Comment la verser à l' Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage [OCTA] Régional

En 2018, la CCI Occitanie porte les habilitations de l’Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage de la région Occitanie - OCTAO  (agrément du 31 aoôut 2017).

L'OCTAO est ainsi le seul collecteur-répartiteur inter-consulaire régional (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d'Agriculture) habilité pour ce territoire.

L'OCTAO peut traiter tous les dossiers quelque soit le secteur d'activité des ressortissants ayant au moins un établissement implanté dans notre région.

 
Pour mieux vous servir, les trois réseaux consulaires assurent ensemble un service de qualité :

  • Mutualisation des équipes expertes
  • Mise en commun des fichiers apprentis
  • Pérennisation du maillage territorial
  • Les mêmes interlocuteurs de proximité

Toutes les informations sont sur le site dédié à l'apprentissage  www.octaoccitanie.fr

 

 



Vous êtes une entreprise…

  • Vous pouvez faire votre déclaration de la taxe d'apprentissage en ligne  ainsi que votre paiement (virement, carte bancaire, chèque ou espèces) [à compter du 18 janvier]]
  • ou bien éditer un bordereau de l'année 2018 (salaires 2017) et télécharger la notice explicative - A venir
 

Vous êtes un cabinet comptable

  • Vous pouvez faire les déclarations de vos clients en ligne (grâce à votre clé WEB cabinet) : www.intertaxe.org

Ce  dispositif vous permet également de calculer les versements de taxe formation professionnelle continue de vos clients.
Site sécurisé disponible à compter du 23 janvier 2018.

Cessation d’activité: vous devez vous acquitter de votre taxe auprès de votre OCTA Inter Consulaire Régional dans les soixante jours qui suivent la fin de votre activité.

Comment verser aux établissements d'enseignement ?


Si vous avez des apprentis au 31.12.2017, vous avez l’obligation de réserver tout ou partie de votre taxe  au(x) CFA qui les forment. Vous devez donc joindre la copie des contrats d’apprentissage.
Il est nécessaire de préciser les noms et adresse des établissements sur le bordereau de versement.
En retour de votre versement, vous recevrez le reçu libératoire avec le détail de la répartition des reversements effectués auprès des différents organismes.

 

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08 Février 2018 - Palais consulaire - CCI de Toulouse

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12 Février 2018 - Palais consulaire - CCI de Toulouse

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14 Mars 2018 - Palais consulaire - CCI de Toulouse

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