Comment la verser à l' Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage [OCTA] Régional

En 2018, la CCI Occitanie porte les habilitations de l’Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage de la région Occitanie - OCTAO  (agrément du 31 aôut 2017).

L'OCTAO est ainsi le seul collecteur-répartiteur inter-consulaire régional (Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d'Agriculture) habilité pour ce territoire.

L'OCTAO peut traiter tous les dossiers quelque soit le secteur d'activité des ressortissants ayant au moins un établissement implanté dans notre région.

 
Pour mieux vous servir, les trois réseaux consulaires assurent ensemble un service de qualité :

  • Mutualisation des équipes expertes
  • Mise en commun des fichiers apprentis
  • Pérennisation du maillage territorial
  • Les mêmes interlocuteurs de proximité

Toutes les informations sont sur le site dédié à l'apprentissage  www.octaoccitanie.fr

 

 



Vous êtes une entreprise…

 

Vous êtes un cabinet comptable

  • Vous pouvez faire les déclarations de vos clients en ligne (grâce à votre clé WEB cabinet) : www.intertaxe.org

Ce  dispositif vous permet également de calculer les versements de taxe formation professionnelle continue de vos clients.
Site sécurisé disponible à compter du 23 janvier 2018.

Cessation d’activité: vous devez vous acquitter de votre taxe auprès de votre OCTA Inter Consulaire Régional dans les soixante jours qui suivent la fin de votre activité.

Comment verser aux établissements d'enseignement ?


Si vous avez des apprentis au 31.12.2017, vous avez l’obligation de réserver tout ou partie de votre taxe  au(x) CFA qui les forment. Vous devez donc joindre la copie des contrats d’apprentissage.
Il est nécessaire de préciser les noms et adresse des établissements sur le bordereau de versement.
En retour de votre versement, vous recevrez le reçu libératoire avec le détail de la répartition des reversements effectués auprès des différents organismes.

 

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Du 23 Octobre 2018 au 21 Décembre 2018

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