Vos démarches

Quelles démarches devez-vous effectuer pour conclure un contrat d’apprentissage ?


Vous avez la possibilité

1. de souscrire à notre "Service Premium contrat d'apprentissage"

Téléchargez ICI la fiche service Premium

Il s'agit d'une solution fiable et rapide pour vous accompagner dans vos démarches :
 

  • Analyse du dossier
  •  Calcul de salaire de l’apprenti (âge, cursus, diplôme)
  •  Rédaction du contrat
  • Historique des contrats précédents et ruptures le cas échéant
  • Historique des habilitations des maîtres d’apprentissage
  •  Gestion des dérogations
  •  Obtention du visa CFA
  •  Information sur la législation
  • Rédaction de l’avenant au contrat et de la rupture

etc.
 

LES + CCI 

  •  Un gain de temps, traitement du dossier en priorité
  • Conformité de vos contrats d’apprentissage via une vérification systématique par nos services
  • Accompagnement et conseil personnalisé par une équipe qualifiée 

MODALITES PRATIQUES 

Nous contacter
  • par téléphone au 05 61 33 65 00 pour une saisie directe.
  • Ou saisir en ligne ICI
  • Ou télécharger le formulaire de préparation du contrat d’apprentissage ICI à nous retourner :
    • par mail apprentissage@toulouse.cci.fr
    • ou par courrier : CCI Toulouse - RHCA  - BP 10202- 31002 TOULOUSE Cedex 6
    • ou sur rendez-vous dans nos locaux 
Horaires du Service 
- du lundi au jeudi  de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
- le vendredi  de 9h00 à 12h00
- journées de fermetures exceptionnelles 2017 :  13 juillet-14 août-26 décembre
  Permanences téléphoniques uniquement du 16 au 18 août 

 

TARIF de la prestation « Service Premium contrat d’apprentissage » : 108 € TTC (90 € HT) par contrat
Cette prestation ne porte pas sur l’enregistrement du contrat d’apprentissage.

 
 

2. Si vous ne souhaitez pas souscrire à notre « Service Premium contrat d’apprentissage » 

Vous pouvez  saisir directement votre contrat d’apprentissage sur www.alternance.emploi.gouv.fr.

Sur ce site

Vous devrez nous retourner pour enregistrement ces 3 originaux dûment datés, signés par les parties (employeur, apprenti et représentant légal le cas échéant) et visés par le CFA.
 
A noter que tout contrat non conforme ne pourra être enregistré et vous sera retourné pour complétion.
 
 L’enregistrement du contrat est gratuit
 

 


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Une question, ayez le réflexe cci 05.61.33.65.00


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Du 28 Juin 2017 au 08 Août 2017

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Du 10 Juillet 2017 au 31 Juillet 2017

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26 Septembre 2017 - Palais consulaire - CCI de Toulouse

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