Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est , à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). 



principes

- Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement....
- Il assure la cohérence des politiques sectorielles, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
- Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
 
 

Législation

Les SCoT ont été instaurés par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, modifiée par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.
Ces deux lois, qui apportent de substantielles modifications à différents codes, notamment au code de l’urbanisme, ont profondément modifié l’approche et les outils de la planification intercommunale des agglomérations. 

De quoi est constitué le ScoT ?


Le SCoT est composé de 3 documents principaux:
■ un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
■ le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
■ le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)
 

  4 scot de l'aire urbaine de toulouse

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse est directement impliquée dans l’élaboration des 4 SCoT de l’aire urbaine de Toulouse :

  • Le SCOT GAT -   
  • Le SCOT du Sud Toulousain
  • Le SCOT du Nord Toulousain -
  • Le SCOT du Lauragais -


Pour en savoir plus, consultez la carte des SCoT




interscot

Une structure " InterScot " a été également mise en place sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) d’aménagement et de développement du territoire.
Les 4 SCoT de l’aire urbaine de Toulouse travaillent ensemble pour préparer l’avenir. Pour assurer la cohérence territoriale de l’aire urbaine toulousaine, une charte d’aménagement a été élaborée. Elle constitue un socle commun pour les quatre SCoT.

 

Contribution


Dans le cadre de l’élaboration des 4 SCoT de l’aire urbaine de Toulouse et des travaux de réflexion engagés dans l’Interscot, la CCIT a produit une « Contribution en faveur du développement économique du territoire toulousain ».
Cette contribution présente 3 enjeux majeurs et 16 propositions.

Téléchargez la contribution

Commissions

L’InterScot organise 5 commissions. La CCI de Toulouse est associée à 4 d’entre elles :
  • La Commission de l'Aménagement Commercial de l'InterSCoT (CACI) coprésidé par la CCIT,
  • La Commission  Economie,
  • La Commission Grand Bassin Toulousain,
  • La Commission Urbanisme / transport.

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