Les Jeudis des SAP

21 Septembre 2017 - Palais consulaire - CCI de Toulouse



La Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse organise un atelier-débat sur

point sur la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement 

Jeudi 21 septembre  2017 
de 11h à 13h00

Palais Consulaire
2 rue Alsace Lorraine, Toulouse


L’espérance de vie augmente : plus de 80 ans aujourd’hui en moyenne contre 47 ans en 1900. Et le nombre de personnes âgées va croissant : les plus de 60 ans sont 15 millions aujourd’hui. Ils seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Les plus de 75 ans seront 12 millions en 2060, contre 5,7 millions en 2012. Enfin le nombre des plus de 85 ans va quasiment quadrupler, passant de 1,4 million à 4,8 millions en 2050 (source : Gouvernement.fr).
 
En janvier 2016 est entrée en vigueur  la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement dont un des objectifs est l’organisation de cette nouvelle transition démographique avec pour ambition d'offrir aux personnes âgées les moyens de la plus large autonomie.
 
Elle a également  modifié  le cadre réglementaire des Entreprises de Services à la Personne. En effet,  en fonction de l’activité et du mode d’exercice,  la nouvelle réglementation prévoit soit l’obtention d’un agrément  soit l’obtention d’une autorisation.
 
L’atelier du 21 Septembre sera l’occasion de faire le point,  notamment sur  les derniers décrets,  un an après la promulgation de la loi. 

programme

10 h 30 – 11 h 00 | Accueil des participants, 
11 h 00 – 11 h 05 | Ouverture par Fabrice GROSFILLEY, référent de la filière SAP à la CCI de Toulouse, Jean-Thomas ROUGERON, Délégué Régional FÉDÉSAP et Philippe CANTEGREIL, Référent Régional FESP 
11 h 05 – 11 h 55 | Point sur l’autorisation et les nouveaux décrets parus -
  •  Marie-Christine VIEUSSES, Chef du Service maintien à domicile, Conseil Départemental ; les évaluations externes/internes, les cas de contrôle des entreprises autorisées etc.
  •  Violaine GOURDOU, Directrice de la Direction prestation personnes âgées, personnes handicapés, Conseil départemental ; l’APA, les nouveautés de la carte mobilité inclusion et un point sur le schéma gérontologique dans le 31
Echanges avec la salle
 
11 h 55 – 12h 10 | Point sur l’Agrément, Jean-Brice DESTAMPES, Chargé de mission Services à la personne, DIRECCTE - Échanges avec la salle
 
12 h 10 – 12 h 30 | Rappel des obligations réglementaires, Clarisse REMICOURT, Inspectrice de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, DGCCRF - Échanges avec la salle
 
 12 h 30 – 12 h 50 | Présentation de la SAMSI (Service Action Médicale des Salariés Interentreprises) - Échanges avec la salle     
 
 12 h 50 – 13 h 00 | Points d’actualité, Jean-Thomas ROUGERON, Délégué Régional FÉDÉSAP et Philippe CANTEGREIL, Référent Régional FESP,Echanges avec la salle
 
 13 h 00 : Conclusion par Fabrice GROSFILLEY

Cet atelier-débat est organisé en partenariat avec la FÉDÉSAP et la FESP,




Inscription en ligne ICI
 


 

                                                         
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