FAQ

Je suis le maire d'une commune et je recherche des informations sur les ventes au déballage.

Les informations que vous recherchez sont sur notre site 

Je suis une EI, je souhaite ajouter un nom commercial

Consulter l'INPI, pour savoir si le nom existe déjà. Se rapprocher du CFE pour les formalités.

Je vais cesser mon activité et souhaite réaliser une liquidation de stock

Vous trouverez les informations sur notre site

Je vais ouvrir un bar, qu'est ce que le permis d'exploitation ?

Le permis d'exploitation est une formation obligatoire destinée aux exploitants de débits de boissons à consommer sur place de 2è, 3è et 4è catégorie.
La durée de la formation est de 20 heures. Elle a pour objectif de les sensibiliser et de les informer sur les obligations particulières liées à cette activité : prévention et lutte contre l'alcoolisme, législation surles stupéfiants, lutte contre les discrimination...
Le permis est valable 10 ans. Une formation de mise à jour permet de prolonger le permis pour une nouvelle période de 10 ans.

Je veux créer une entreprise, pouvez-vous m’aider à définir mon projet ?

La CCI vous aide à concrétiser votre projet et vous propose une gamme complète de services d'accompagnement : informations, conseils personnalisés Lien vers l'offre de services

Je veux déposer un brevet, une marque...à qui m'adresser ?

Contactez l'INPI. Si le produit est innovant, contactez notre service Innovation.

Je veux radier mon entreprise

Le Centre de formalités de la CCI de Toulouse vous accompagne pour effectuer toutes les formalités de votre entreprise. Un certain nombre de pièces et informations sont nécessaires pour procéder à la radiation de votre entreprise. Consultez la liste des pièces à fournir sur ce site.
Vous pouvez également faire vos formalités en ligne sur www.cfenet.fr

Je voudrais m'inscrire en auto-entrepreneur pour une entreprise d'espaces verts

Ce statut n'est pas possible car cette activité dépend de la MSA qui n'accepte pas les auto-entrepreneurs

Les mentions sur une publicité "promotion" et "dans la limite des stocks disponibles" sont elles licites ?

Qui dit promotion dit stocks renouvelables et marchandises disponibles à la vente pendant toute la durée de l'opération promotionnelle, que les articles promus soient stockés dans l'établissement ou que le professionnel puisse se les procurer auprès des fournisseurs. Le professionnel est tenu de faire face à la demande de la clientèle dans les meilleurs délais.
Pour en savoir plus 

Mes marchandises sont bloquées à l'étranger car le certificat d'origine a été perdu. Pouvez-vous en délivrer un autre ?

Oui c'est possible, à condition que l'entreprise établisse sur papier en-tête une demande de remplacement avec le numéro de l'ancien, dans laquelle elle s'engage à le restituer si ce dernier est retrouvé, et surtout à supporter les conséquences de l'éventuelle utilisation frauduleuse de ce certificat.

 

Une question ?

Une question, ayez le réflexe cci 05.61.33.65.00


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