Micro-entrepreneur

Tous les auto-entrepreneurs, qu'ils exercent une activité commerciale ou une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, sont dans l'obligation de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). La terminologie est modifiée, on parle de « micro entrepreneur ».

Cette immatriculation est gratuite, à l’exception des frais de traitement CCI et des frais d’inscription au BODACC (seulement dans certains cas). Un KBis sera adressé par le RCS au micro entrepreneur après son immatriculation. Le micro entrepreneur est un commerçant.



 

 

PARTAGER :

Une question ?

Une question, ayez le réflexe cci 05.61.33.65.00


Agenda

L'après-midi du Tourisme - rentabilité de votre restaurant

05 Novembre 2018 - CCI Toulouse Haute-Garonne - 2 rue Alsace Lorraine - Toulouse

Serviciz - Le salon professionnel des services aux entreprises

07 Novembre 2018 - Centre de Congrès Pierre Baudis à Toulouse

Formation tuteurs et maîtres d'apprentissage

15 Novembre 2018 - CCI Toulouse Haute-Garonne - 2 rue Alsace Lorraine - Toulouse

VOIR TOUS LES ÉVÉNEMENTS

Le magazine