Les tarifs 2016

Tarifs 2016 des ventes et visas de documents destinés à l'exportation

La suppression des droits et douane aux frontières intérieures de l’Union européenne vous facilite la conquête de nouveaux marchés de proximité.

Service en ligne

Délivrance d’un certificat d’origine dématérialisé, signé électroniquement, utilisable dans vos échanges bancaires et commerciaux, et sur demande expresse, d’un certificat d’origine imprimé.
Commun à l’ensemble des Etats membres, le certificat d’origine communautaire est un document douanier qui identifie les marchandises et leur origine à l’égard des pays tiers. Il est soumis à des règles de rédaction précises et normalisées.

  • Prise en charge/Visas par dossier : 8 € TTC
  • € nets/exonérés de TVA articles 261 c et 256 B/code général de impôts.
  • Visa CO électronique : 8 €
  • Visa facture : 8 €
  • Légalisation de signature : 8


Ventes d’imprimés laser

Certificat d’origine :

  • Liasse : 3 €
  • Copie supplémentaire : 1 €
  • Envoi courrier simple : gratuit
  • Envoi courrier recommandé : 6 €
  • Envoi par coursier : 11 à 36 €

Point Accueil

  • Visas [ € nets/exonérés de TVA]
    • Certificat d’origine : 8 €
    • Visa supplémentaire de C.O : 8 €
    • Facture : 8 €
    • Visa supplémentaire (copie de facture et légalisation) : 8 €
    • Certification de signature : 8 €
    • Attestation communautaire : 8 €


ATA - Exportation temporaire

Carnet A.T.A - en ligne sur www.formalités-export.com (Tarif : Prise en charge + forfait de base + redevance)
  • Obtenez une estimation de coût sur formalites-export.com
    SERVICE STANDARD : LIVRAISON SOUS 48 HEURES
    SERVICE URGENT (livraison à J ou J+1) : MAJORATION DE 40,00 € TTC/TVA 20% incluse
     
  • Prise en charge (par carnet) : 8 € TTC
    • Forfait de base (incluant la rédaction du carnet et la fourniture des imprimés douaniers nécessaires) :
      • Carnet ATA de base pour une destination A/R : 62 € TTC
      • Supplément par voyage supplémentaire : 15 € TTC
      • La redevance comprend :
        • La CIG (chaine internationale de garantie) : 26 €
        • Le visa pour un voyage A/R : 20 €
          (visa pour voyage supplémentaire : 20 €)
        • La prime de cautionnement, exonérée de TVA, non remboursable et variable selon la valeur du carnet.

Imprimés douaniers divers (TTC)

  • ATR Turquie : 1,25 €
  • EURMED : 1,25 €
  • EUR 1 : 1,25 €

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Du 10 Janvier 2017 au 25 Avril 2017 - Palais consulaire - CCI de Toulouse

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Du 11 Janvier 2017 au 21 Février 2017

Gestion de l'énergie en entreprise

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