Je souhaite immatriculer une Société Anonyme - SA

Vous souhaitez créer une Société Anonyme - SA, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminez votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.



1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.

Consulter notre guide
 


2.Les étapes de ma création d'une société anonyme

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.

 

3.Ma démarche de création pour une Société Anonyme

Vous constituez votre dossier de création d’une Société Anonyme accompagné d’une liasse M0 en 2 exemplaires signés en original.

 

Remplir le formulaire de déclaration de nom(s) de domaine du ou des site(s) internet en complétant le formulaire NDI.
Le but de déclarer un nom de domaine au Registre du Commerce et des Sociétés, permet à l’entreprise d’effectuer une action en concurrence déloyale contre toute reproduction ou imitation de son logo, sous condition de justifier d’une antériorité d’utilisation sur ledit nom de domaine.


 

4.Je télécharge les pièces complémentaires

Listes des pièces à fournir et coût de la formalité



Pièces à fournir pour une activité réglementée

Modèles de documents à joindre au dossier




 
Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

Formalités
Je souhaite bénéficier de l'ACCRE
L’ACCRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant un an (ou trois ans pour une micro-entreprise). La CCI Toulouse Haute- Garonne vous facilite le dépôt de votre formalité d'aide à la création d'entreprise.
Formalités
Service premium formalités
Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.
Formalités Société
Je souhaite immatriculer une SAS ou SASU
Vous souhaitez créer une SAS ou une SASU. Le CFE de la CCI Toulouse Haute Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

Le meilleur des services en ligne

CCI Toulouse Haute-Garonne
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Du lundi au jeudi
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Le vendredi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 16:00