Je souhaite bénéficier de l'ACCRE

L’ACCRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant un an (ou trois ans pour une micro-entreprise).

Le dossier de demande d'aide doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez selon votre activité, lors de la formalité de création, reprise d'entreprise ou de modification de dirigeant ou dans les 45 jours suivant le dépôt.

Vous souhaitez déposer une demande d'ACCRE, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

 

1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
 
 


2.Je prépare ma demande accre

Vous constituez votre dossier de demande d’ACCRE avec 1 exemplaire signé en original.
 
 
 

3.Je télécharge les pièces complémentaires

Vous devez joindre les pièces justificatives en fonction de votre cas d'éligibilité.

 

4.J'envoie ma demande accre au CFE

Après l'envoi, votre centre de formalités vérifie que le dossier est complet et transmets la demande l'URSSAF et vous adresse un récépissé.
Sans réponse dans un délai de 30 jours, cela constitue un accord tacite des services de l'URSSAF.

 
 
Pour l’obtention de l’ARCE, dispositif permettant la capitalisation des indemnités chômage, l’obtention de l’ACCRE est nécessaire.
Pour en savoir plus, vous devez vous adresser à votre agence Pôle Emploi.
 

 
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Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

Formalités Micro-Entreprise
Je souhaite créer ma Micro-Entreprise
Vous souhaitez créer une Micro-Entreprise (ex auto-entrepreneur). Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités Entreprise Individuelle
Je souhaite immatriculer mon Entreprise Individuelle
Vous souhaitez créer une Entreprise Individuelle, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités Société
Je souhaite immatriculer une SAS ou SASU
Vous souhaitez créer une SAS ou une SASU. Le CFE de la CCI Toulouse Haute Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

Le meilleur des services en ligne

CCI Toulouse Haute-Garonne
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