Je souhaite créer ma Micro-Entreprise

Vous souhaitez créer une Micro-Entreprise. Le Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives rend obligatoire la réalisation des formalités de création d’activité pour les micro-entrepreneurs par voie dématérialisée sur le site guichet-entreprises.fr.

Toutefois, la CCI de Toulouse Haute-Garonne organise sur inscription, trois fois par semaine, les mardi et jeudi à 13h45 et le mercredi à 10h15, une assistance à la réalisation de votre formalité (72,00 € TTC).

La demande d'immatriculation comprend un certain nombre de pièces justificatives que le CFE transmet au Greffe du Tribunal de Commerce pour l'obtention de votre extrait de K-bis et informe les différents organismes concernés : Urssaf et Services des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale et INSEE.
 


1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
 
 

2.Comment créer ma micro-entreprise ?

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous souhaitez réaliser votre formalité de création de façon dématérialisée, vous effectuez une démarche unique sur le site : guichet-entreprises.fr.
  • Vous souhaitez un accompagnement personnalisé, vous devez vous inscrire à l'atelier Micro-Entrepreneur auprès de l'accueil de la Chambre de Commerce.

Télécharger la fiche d'inscription 



3.Je télécharge les pièces complémentaires

Listes des pièces à fournir et coût de la formalité

 

Note d’information pour les MICRO-ENTREPRENEURS


Pièces à fournir dans le cadre d’une activité réglementée

Modèles de documents à joindre au dossier

Déclaration de non-condamnation*

Pouvoir du mandataire

Autorisation du propriétaire

Attestation d'hébergement

Attestation du conjoint collaborateur
si vous exercez une activité avec votre conjoint


Attestation du conjoint commun en bien
si vous êtes marié


*Document obligatoire
 


 
Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

Formalités
Je souhaite bénéficier de l'ACCRE
L’ACCRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant un an (ou trois ans pour une micro-entreprise). La CCI Toulouse Haute- Garonne vous facilite le dépôt de votre formalité d'aide à la création d'entreprise.
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Je souhaite demander ou modifier une Carte de Commerçant Ambulant
Vous souhaitez demander ou modifier une Carte de Commerçant Non Sédentaire. Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
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Service premium formalités
Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.

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Du lundi au jeudi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00
Le vendredi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 16:00