Marchés Publics

Vous souhaitez  consulter et répondre à un marché public de la CCI de Toulouse et trouver des réponses à vos questions concernant la commande publique en général…
 

L’accès aux marchés publics de la CCI Toulouse haute-garonne

 

  • Consultez les seuils de procédures d’achats  ICI  
 
Pour toute information complémentaire sur nos appels d’offres, contactez Véronique CASAGRANDE 

 

Les Principaux formulaires officiels à utiliser pour repondre à un marché public
 

Quatre formulaires  sont à télécharger :

  • DC1: Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (MAJ 31/03/2016) :
    Le  formulaire DC1 est un  modèle de lettre de candidature, qui doit être renseigné et signé par les candidats aux marchés publics …
    DC1 et notice explicative 
  • DC2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (MAJ 31/03/2016)
    Le formulaire DC 2 est un modèle de déclaration utilisé et renseigné par les candidats aux marchés publics en appui de leur candidature (formulaire DC1)…
    DC2 et notice explicative
  • ATTRI1: Acte d’engagement (MAJ 08/04/2016):
    Le formulaire DC3 est un imprimé d'acte d'engagement  renseigné par le candidat et l’acheteur public en réponse aux marchés publics…
    ATTRI1 et notice explicative 
  • DC4: Déclaration de sous-traitance :
    Le formulaire DC 4 est un modèle de déclaration de sous-traitance renseigné par le candidat et son sous-traitant titulaires lors de la passation ou à tout moment de l’exécution d’un marché public...
    DC4  et notice explicative 

Les nouveaux textes relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er avril 2016

  •  L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
  • Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016

ICI


Information générale sur les marchés publics

  • Téléchargez le guide des marchés publics « Osez la commande publique » . Concis et pratique ce guide vous donnera la méthode à adopter pour répondre efficacement à un marché public.
  • Pour toute question d’ordre général et téléchargement d’autres imprimés, rendez-vous sur  le portail de l’économie, des Finances
     

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