Marchés Publics

Vous souhaitez  consulter et répondre à un marché public de la CCI de Toulouse et trouver des réponses à vos questions concernant la commande publique en général…
 

L’accès aux marchés publics de la CCI de Toulouse

 

 

 
Pour toute information complémentaire sur nos appels d’offres, contactez Véronique CASAGRANDE 

 

Les Principaux formulaires officiels à utiliser pour repondre à un marché public
 

Quatre formulaires  sont à télécharger :

  • DC1: Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (MAJ 31/03/2016) :
    Le  formulaire DC1 est un  modèle de lettre de candidature, qui doit être renseigné et signé par les candidats aux marchés publics …
    DC1 et notice explicative 
  • DC2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (MAJ 31/03/2016)
    Le formulaire DC 2 est un modèle de déclaration utilisé et renseigné par les candidats aux marchés publics en appui de leur candidature (formulaire DC1)…
    DC2 et notice explicative
  • ATTRI1: Acte d’engagement (MAJ 08/04/2016):
    Le formulaire DC3 est un imprimé d'acte d'engagement  renseigné par le candidat et l’acheteur public en réponse aux marchés publics…
    ATTRI1 et notice explicative 
  • DC4: Déclaration de sous-traitance :
    Le formulaire DC 4 est un modèle de déclaration de sous-traitance renseigné par le candidat et son sous-traitant titulaires lors de la passation ou à tout moment de l’exécution d’un marché public...
    DC4  et notice explicative 

Les nouveaux textes relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er avril 2016

  •  L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
  • Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016

ICI


Information générale sur les marchés publics

  • Téléchargez le guide des marchés publics « Osez la commande publique » . Concis et pratique ce guide vous donnera la méthode à adopter pour répondre efficacement à un marché public.
  • Pour toute question d’ordre général et téléchargement d’autres imprimés, rendez-vous sur  le portail de l’économie, des Finances
     

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Du 10 Janvier 2017 au 25 Avril 2017 - Palais consulaire - CCI de Toulouse

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28 Mars 2017 - CCI de Toulouse - Palais Consulaire

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