Je souhaite me régulariser en Micro-Entrepreneur

Vous souhaitez vous régulariser en tant que Micro-Entrepreneur, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

Depuis le 19 décembre 2014, tout auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale doit demander son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

 
La demande de régularisation comprend un certain nombre de pièces justificatives que le CFE transmet au Greffe du Tribunal de Commerce pour l'obtention de votre extrait de K-bis et informe les différents organismes concernés : Urssaf et Services des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale et INSEE.
 
La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre régularisation.



1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.

 

2.Comment me régulariser en tant que micro-entreprise ?

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous souhaitez réaliser votre formalité de façon dématérialisée rendez-vous sur le site : guichet-entreprises.fr.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
  • Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.


3.Ma démarche de formalité de régularisation

Vous constituez votre dossier accompagné du formulaire de fin de dispense d'immatriculation RCMB en 2 exemplaires signés en original.


 

4.Je télécharge les pièces complémentaires

Listes des pièces à fournir et coût de la formalité

 

NOTE D’INFORMATION POUR LES MICRO-ENTREPRENEURS

 

Pièces à fournir dans le cadre d’une activité réglementée


 

Modèles de documents à joindre au dossier


 



 
Pour imprimer cette page :

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Service premium formalités
Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.

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