Attestation sur l'honneur - Contrat d'apprentissage (à jour : réforme 2019)

Pourquoi une attestation sur l’honneur ?

→ La procédure d’enregistrement en vigueur depuis décembre 2011 est simplifiée

→ Elle met fin à l’envoi systématique à votre Chambre de Commerce et d’Industrie des pièces nécessaires à l’enregistrement du contrat d’apprentissage

→ En contrepartie, l’employeur doit vérifier et tenir à disposition du service d’enregistrement dont il dépend toutes les pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de son contrat d’apprentissage
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Publié le : 
18 Juin 2019
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