J'effectue une modification du Nom Commercial, de l'Enseigne, du Nom d'Usage, du Patronyme ou de la Nationalité

Vous souhaitez effectuer une modification votre Nom Commercial, de l'Enseigne, du Nom d'Usage, du Patronyme ou de la Nationalité. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

 

1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
 



2.Les étapes de votre modification du Nom Commercial, de l'Enseigne, du Nom d'Usage, du Patronyme ou de la Nationalité

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
 
 

3.MA démarche de modification 

Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse P2 en 2 exemplaires signés en original.
Télécharger le formulaire P2
Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire


 

4.Je télécharge les pièces complémentaires

Les pièces et les coûts pour une modification
de l'enseigne ou du nom commerciale



Les pièces et les coûts pOur une modification
du nom potronymique, du nom d'usage ou pseudonyme

Les pièces et les coûts pour une modification
de la nationalité

Modèles de documents à joindre au dossier


 

Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

Formalités Entreprise Individuelle
J'effectue une modification d'Etablissement ou de mon Domicile Personnel
Vous souhaitez effectuer une démarche de modification d’Établissement ou de votre Domicile Personnel. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités Micro-Entreprise
Je souhaite modifier ma Micro-Entreprise
Vous souhaitez modifier votre Micro-Entreprise, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités
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Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.

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