Je souhaite modifier le Capital de mon Entreprise

Vous souhaitez effectuer une démarche de modification votre Entreprise, la CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche de modification capital social (augmentation de capital ou réduction de capital...).

Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original (voir modèle ci-dessous).


 

1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.

Consulter notre guide



2.Les étapes de ma modification de capital

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.



3.MA démarche de modification de Capital Social

Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.

Télécharger le formulaire M2
Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire



4.Je télécharge les pièces complémentaires

Listes des pièces à fournir et coût
pOur une modification du capital

 

Listes des pièces à fournir et coût pour
une continuation de la société malgré
la perte de la moitié du capital



 

Listes des pièces à fournir et coût
pour une
Reconstitution des capitaux propres

 

Modèles de documents à joindre au dossier


 

Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

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Je souhaite modifier mon Activité
Vous souhaitez effectuer une démarche de modification de votre activité. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche de adjonction, modification ou suppression et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
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Vous souhaitez effectuer une démarche de modification de dirigeants ou des personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités
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Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.

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