Je souhaite modifier mon Activité

Vous souhaitez effectuer une démarche de modification de votre activité, la CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche (adjonction, modification ou suppression) et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent en fonction de l'activité exercée. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original (voir modèle ci-dessous).

 

1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.

Consulter notre guide

 

2.Les étapes de votre modification d'activité

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
 

3.MA démarche de modification d'activité

Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.
 
Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire


Vous complétez éventuellement votre formalité à l'aide d'un intercalaire M'.

Feuillet facultatif qui permet de compléter l'activité

 

Attention! Pour les formalités de transfert de siège et d'adjonction d'activité avec achat de fonds, apport de fonds ou location gérance les tarifs relatifs aux frais de Greffe 2019 sont en cours de mise à jour.

 

4.Je télécharge les pièces complémentaires

Les pièces et les coûts pOur
une modification d'activité (adjonction ou suppression)

 

Les pièces et les coûts pOur une Cessation totale
d'activité sans disparition de la personne morale (mise en sommeil)

 

Modèles de documents à joindre au dossier

 

 
 
Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

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Formalités
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Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.

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