Je souhaite Radier ou Cesser Temporairement mon Entreprise Individuelle

Vous souhaitez effectuer une radiation ou une cessation temporaire de votre Entreprise Individuelle. Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

La demande de radiation comprend un certain nombre de pièces justificatives que le CFE transmet au Greffe du Tribunal de Commerce pour l'obtention de votre extrait de K-bis de radiation et informe les différents organismes concernés : Urssaf et Services des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale des Indépendants et INSEE.

La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre radiation.

 

1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.

Consulter notre guide



2.les étapes de radiation ou de Cessation Temporaire de mon Entreprise Individuelle ?

  • Vous souhaitez réaliser votre formalité de façon dématérialisée rendez-vous sur le site : guichet-entreprises.
  • Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
 


3.Ma démarche de formalité de radiation ou de Cessation Temporaire

Vous déclarez une radiation de votre Entreprise Individuelle sur une liasse P4 en 2 exemplaires signés en original.

Ou vous constituez votre dossier de cessation temporaire accompagné d’une liasse P2 en 2 exemplaires signés en original.
 
 

4.Je télécharge les pièces complémentaires

Listes des pièces à fournir et coût
pOur une cessation définitive d'activité



 

Listes des pièces à fournir et coût
pour une
cessation temporaire d'activité

 

Modèles de documents à joindre au dossier

 
Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

Formalités Micro-Entreprise
Je souhaite Radier ma Micro-Entreprise
Vous souhaitez Radier votre Micro-Entreprise, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités Entreprise Individuelle
J'effectue une modification d'Etablissement ou de mon Domicile Personnel
Vous souhaitez effectuer une démarche de modification d’Établissement ou de votre Domicile Personnel. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités
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Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.

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