Aspects juridiques de l'entreprise

L'entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe, qui impacte toutes ses fonctions.
Sans se substituer aux professions juridiques, les conseillers de la CCI de Toulouse accompagnent les entreprises dans toutes les problématiques et démarches liées à leur environnement juridique (excepté en droit social).

A ce titre, ils apportent un éclairage concret et fiable avec, le cas échéant, l'assistance d'un professionnel, dans le cadre d'une convention avec le Barreau de Toulouse.
 

Trouver une solution à un problème juridique

Vous représentez une entreprise ou une personne morale dûment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse ou Saint-Gaudens :
  • Etre accompagné sur toutes les problématiques liées à l’environnement de vos affaires (excepté en matière sociale)
    • Bail commercial
    • Changement de structure juridique
    • Analyse de vos clauses contractuelles ou statutaires
    • Litiges avec vos fournisseurs
    • Mésentente entre associés
    • Vente du fonds de commerce
    • Préconisations pour la mise en place de vos campagnes promotionnelles
    • Impayés
    • etc.,
      • Le Service Juridique Opérationnel est à votre écoute et vous propose ses services sans se substituer aux professionnels du conseil : Poser une question >>>
  • Bénéficier de l’assistance et/ou la médiation d’un mandataire (avocat), pour surmonter un différend (fournisseurs, clients, associés…), négocier un contrat ou rédiger un document reprenant des engagements réciproques,
Si vous ne disposez pas déjà d’un professionnel du conseil, le Service  Juridique Opérationnel vous facilite la mise en relation avec un praticien volontaire dans le cadre de la Convention liant la CCI de Toulouse  à l’Ordre des Avocats inscrits au Barreau de Toulouse.



Pour plus d'information téléchargez la fiche juridique "Bénéficier d'un appui juridique pour votre entreprise".
 

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Du 10 Janvier 2017 au 25 Avril 2017 - Palais consulaire - CCI de Toulouse

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Du 11 Janvier 2017 au 21 Février 2017

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