Aide personnalisée pour le calcul et le traitement de la taxe d'apprentissage

Aide au calcul de la taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toute entreprise assujettie et employant au moins un salarié. 

La CCI Toulouse-Haute Garonne, associée à l’Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage Occitanie, vous accompagne gratuitement dans vos démarches liées à cet impôt : calcul de la taxe, information et conseil pour votre déclaration, respect des affections aux écoles choisies, envoi du reçu libératoire. 

Contacter vos conseillers apprentissage pour gagner du temps, pour être aidé dans le montage de votre dossier et pour vous acquitter facilement de la taxe d’apprentissage !

Le détail de cette solution

Public concerné

Toute entreprise ressortissante de la CCI Toulouse Haute-Garonne, employant au moins 1 salarié et assujettie à la taxe d’apprentissage, à savoir :
  • Les personnes physiques, sociétés de personnes et GIE exerçant une activité à caractère commercial ou artisanal
  • Les sociétés, associations et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés
  • Les sociétés et coopératives agricoles (production, transformation, conservation et  vente).

Vos objectifs, vos attentes

A l’approche du versement obligatoire de la taxe d’apprentissage, vous souhaitez : 
  • Obtenir une information fiable et simple sur la taxe d’apprentissage et ses spécificités 
  • Etre accompagné pour calculer correctement le montant de taxe d’apprentissage qui est versé par votre entreprise ayant au moins un établissement en Haute-Garonne 
  • Constituer un dossier conforme et remplir le bordereau OCTA sans erreur 
  • Choisir les Centres de Formation d’Apprentis, les établissements, auxquels sera reversée votre contribution à l’apprentissage 
  • Respecter la réglementation et les obligations de votre entreprise 

Notre solution

La CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose un accompagnement individuel gratuit et confidentiel pour le calcul et le versement de votre taxe d’apprentissage. 

Un conseiller apprentissage de la CCI vous accompagne dans vos démarches liées à la taxe d’apprentissage : 
  • Informations et conseils personnalisés liés à votre déclaration et à votre compréhension de cet impôt  
  • Calcul du montant de la taxe d’apprentissage en tenant compte des caractéristiques de votre activité et entreprise  
  • Vérification de l’ensemble du dossier de taxe d’apprentissage : fiabilité, sécurité, confidentialité du traitement 
  • Reversement aux CFA du concours financier obligatoire grâce au fichier national des apprentis
  • Reversement de vos affectations aux écoles habilitées de votre choix conformément à la réglementation 
  • Envoi de votre reçu libératoire et du tableau des affectations, validant votre bon acquittement de la taxe d’apprentissage 

Tarif

Cet accompagnement pour vous aider dans le traitement de votre taxe d’apprentissage est gratuit. 

Le coût est pris en charge par votre CCI Toulouse Haute-Garonne.

Informations pratiques et contacts

Pour une aide gratuite dans le calcul de la taxe d’apprentissage, le remplissage du bordereau, le choix des écoles, ou toute autre question sur la taxe, vous pouvez contacter votre Conseiller de la CCI Toulouse Haute-Garonne.
Votre CCI Toulouse Haute-Garonne, au travers de l'OCTAO, est votre organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en Haute-Garonne. Pour le règlement de votre taxe d’apprentissage, avec l'OCTAO vous propose les modes de paiement suivants : 
  •  chèque/courrier à l'ordre de : OCTAO
  •  virement (RIB OCTAO figurant sur la déclaration)
  •  CB 
  • espèces 

Vous pouvez également effectuer votre déclaration et votre paiement en ligne via le site internet www.intertaxe.ciantech.fr
 

BILLERES Andrée

Chargée de mission apprentissage

Téléphone : 

DELLAC Florence

Téléphone : 

JEAN Laurence

Chargée de mission apprentissage

Téléphone : 
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CCI Toulouse Haute-Garonne
2, rue d'Alsace-Lorraine
BP 10202
31002 Toulouse Cedex 6
Tél : 05.61.33.65.00

Horaire d'ouverture : 
Du lundi au jeudi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00
Le vendredi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 16:00