Contrat d’apprentissage service premium

Vous avez opté pour l’apprentissage et vous avez trouvé votre apprenti. Vous devez désormais rédiger votre contrat afin qu’il soit légalement enregistré. 

Le formalisme administratif et réglementaire des contrats d’apprentissage peut amener à des incomplétudes, erreurs et non-conformités, ayant pour conséquence l’impossibilité d’enregistrement et donc un potentiel retard dans votre recrutement d’apprentis. 

Votre CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose un accompagnement premium en contrat d’apprentissage pour garantir sa complétude et éviter tout retard de procédure administrative. Un expert en apprentissage vous aide, conseille et garantie la complétude et conformité de votre contrat d’apprentissage.

Le détail de cette solution

Public concerné

Toutes les entreprises (ressortissantes de la CCI Toulouse Haute-Garonne), associations et professions libérales répondant aux critères d’éligibilité d’accueil d’un apprenti peuvent souscrire à l’accompagnement premium en contrat d’apprentissage.

Vos objectifs, vos attentes

En tant que professionnel désirant transmettre ses connaissances à un alternant vous devez remplir le contrat d’apprentissage avant de le transmettre à votre CCI pour l’enregistrement. 

Vous souhaitez : 
  • Gagner du temps en étant personnellement conseillé dans la rédaction et la constitution du contrat  
  • Gagner du temps en évitant de devoir refaire une seconde version du contrat après avoir transmis une première version incomplète ou incorrecte  
  • Gagner du temps en bénéficiant d’une hotline juridique qui répond précisément à vos demandes, et qui vous évite de faire des recherches et croiser différentes sources d’informations  
  • Gagner du temps au moment la diffusion des contrats aux différents organismes, déléguée à votre interlocuteur de la CCI Toulouse Haute-Garonne

Notre solution

Lorsque vous souscrivez au service premium contrat apprentissage, votre conseiller apprentissage de la CCI Toulouse Haute-Garonne intervient de manière personnalisée en amont de l’étape d’enregistrement pour : 
  • Analyser, vérifier et évaluer votre projet de contrat d’apprentissage 
  • Vous conseiller sur la rédaction pour sécuriser vos contrats et garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur  
  • Vous informer des exonérations et primes existantes 
  • Vous apporter des conseils juridiques personnalisés en apprentissage  
  • Être votre interface entre les différents partenaires 
Ce service premium en contrat d’apprentissage permet ensuite un enregistrement en bonne et due forme, en une seule fois. 
 

Focus sur l’enregistrement des contrats d’apprentissage à la CCI Toulouse Haute-Garonne

 
Votre CCI est compétente pour un enregistrement des contrats d’apprentissage, complets et conformes, dans les 15 jours calendaires. 

A réception, la légalité et la complétude du contrat sont vérifiées : 
  •  Dans le cas d’un contrat correct (et donc dans le cas d’une offre premium préalablement souscrite), une saisie informatique permet de valider et enregistrer le contrat dans le temps imparti. Le cerfa du contrat d’apprentissage enregistré vous est remis et le contrat enregistré est diffusé aux parties prenantes (DIRECCTE, Conseil Régional, URSSAF, CFA, Caisse de retraite, Employeur et apprenti...) 
  • Dans le cas d’un contrat…. La CCI peut procéder à un refus d’enregistrement du contrat  
Pour éviter les erreurs et gagner du temps, optez pour le service premium !

Tarif

Service premium : Le tarif de l’assistance personnalisée pour garantie d’un contrat conforme et complet est de 90€ HT. 

 L’enregistrement des contrats d’apprentissage est gratuit.

Informations pratiques et contacts

Dans le cadre du service premium, votre conseiller vous aidera de manière individualisée et réactive par téléphone, mail, ou en entretien sur rendez-vous.

Pour plus d’informations afin de souscrire à la solution premium vous pouvez contacter votre conseiller apprentissage.

BILLERES Andrée

Chargée de mission apprentissage

Téléphone : 

DELLAC Florence

Téléphone : 

JEAN Laurence

Chargée de mission apprentissage

Téléphone : 
Horaire du Service d'apprentissage
Du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H
Le vendredi de 9H à 12H

Nos conseillers sont là pour vous renseigner sur cette solution

BILLERES Andrée

Chargée de mission apprentissage

Téléphone : 

DELLAC Florence

Téléphone : 

JEAN Laurence

Chargée de mission apprentissage

Téléphone : 
Horaire du Service d'apprentissage
Du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H
Le vendredi de 9H à 12H
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CCI Toulouse Haute-Garonne
2, rue d'Alsace-Lorraine
BP 10202
31002 Toulouse Cedex 6
Tél : 05.61.33.65.00

Horaire d'ouverture : 
Du lundi au jeudi
  08:30 – 12:30 et 13:30 – 17:15
Le vendredi
  08:30 – 12:30 et 13:30 – 16:00