Formalités d’entreprise : obtenir votre carte de commerçant ambulant

carte de commerce ambulant
Vous souhaitez devenir commerçant non sédentaire pour effectuer des activités commerciales sur les marchés, les halles et plus largement les voies publiques. 

Vous avez besoin d’obtenir une carte de commerçant ambulant pour effectuer cette activité de commerce non sédentaire. 

Pour obtenir cette carte de commerçant ambulant, vous devez rassembler des pièces justificatives et constituer un dossier et le transmettre à votre Centre des formalités Entreprise de la CCI Toulouse Haute-Garonne. 

Le détail de cette solution

Public concerné

Le centre de formalités des Entreprise de la CCI Toulouse Haute-Garonne est compétent pour toute personne physique ou morale, ressortissante de l’UE et inscrite dans l’UE (Hors de France) pour une activité commerciale.

Vos objectifs, vos attentes

Vous êtes soumis à la réglementation des activités commerciales ambulantes et vous souhaitez obtenir une carte de commerçant non sédentaire pour effectuer votre activité commerciale.

Notre solution

Votre CCI Toulouse Haute-Garonne réceptionne votre dossier de demande de la carte de commerçant non sédentaire.

Demande initiale : 

Pour constituer votre dossier de demande de la carte de commerçant non sédentaire vous devez transmettre : 
  • Un formulaire de déclaration d’une activité ambulante 
> NB au moment de l’ajout du texte sur le site web : ajouter lien vers doc 
  • Les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement du dossier  
> NB au moment de l’ajout du texte sur le site web : ajouter lien vers doc 

Demande de renouvellement : 

Pour constituer votre dossier de demande de renouvellement d’une carte de commerçant ambulant, vous devez transmettre : 
  • Un formulaire de déclaration d’une activité ambulante 
> NB au moment de l’ajout du texte sur le site web : ajouter lien vers doc 
  • Les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement du dossier  
> NB au moment de l’ajout du texte sur le site web : ajouter lien vers doc 

Modification de la carte : 

Pour constituer votre dossier de demande de mise à jour d’une carte de commerçant ambulant, vous devez transmettre : 
  • Un formulaire de déclaration d’une activité ambulante 
> NB au moment de l’ajout du texte sur le site web : ajouter lien vers doc 
  • Les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement du dossier  
> NB au moment de l’ajout du texte sur le site web : ajouter lien vers doc 

Duplicata de la carte : 

Pour constituer une demande de duplicata d’une carte de commerçant ambulant, vous devez transmettre : 
  • Un formulaire de déclaration d’une activité ambulante 
> NB au moment de l’ajout du texte sur le site web : ajouter lien vers doc 
  • Les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement du dossier  
> NB au moment de l’ajout du texte sur le site web : ajouter lien vers doc 

Tarif

15€ Net

Informations pratiques et contacts

L’obtention de la carte de la commerçant non sédentaire n’est pas immédiate, il faut compter un peu moins de 2 mois.
  • 8 à 15 jours de traitement par votre centre de formalités entreprise 
  • 2 à 3 semaines pour qu’un prestataire imprimeur produise la carte  
Vous pourrez néanmoins exercer votre activité dès que le traitement par votre centre de formalités est effectif : un récépissé vous permettra d’exercer en attendant la fabrication de la carte définitive. 

Votre dossier de demande de carte de commerçant ambulant rempli est à envoyer par courrier à la CCI Toulouse Haute-Garonne à l'adresse ci-dessous :
 

Centre des Formalités des Entreprises

Téléphone : 
Email : 
Horaires d'accueil
Accueil sans RDV les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 11h30 et sur RDV exclusivement les après-midis
2 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
Pour imprimer cette page :

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CCI Toulouse Haute-Garonne
2, rue d'Alsace-Lorraine
BP 10202
31002 Toulouse Cedex 6
Tél : 05.61.33.65.00

Horaire d'ouverture : 
Du lundi au jeudi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00
Le vendredi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 16:00