Accompagnement personnalisé sur la réglementation européenne 

réglementation européenne 
Vous souhaitez développer votre entreprise en effectuant des transactions en Europe, vous souhaitez que vos activités soient conformes à la réglementation Européenne. 

Votre conseiller Entreprise Europe de la CCI Occitanie vous accompagne gratuitement et individuellement pour vous éclairer sur la réglementation encadrant les activités en Europe, pour vous aider à vous conformer à l’environnement normatif et réglementaire de l’UE.

Le détail de cette solution

Public concerné

Toutes les entreprises relevant de la CCI Toulouse Haute-Garonne, ayant un projet de développement en Europe, souhaitant exporter ou se mettre en conformité par rapport à la réglementation européenne.

Vos objectifs, vos attentes

Vous avez un projet de développement en Europe et souhaitez mener des actions conformes à la réglementation, les textes applicables, les directives et règlements européen.

Vous avez des interrogations concernant les accords commerciaux de l’Union Européenne, le libre-échange ou les contrôles douaniers et souhaitez une réponse personnalisée. 

Vous avez ciblé des marchés européens et souhaitez connaitre la réglementation pour y mener des transactions ou s’y développer respectant les impératifs réglementaires : TVA intracommunautaire, taxes, marquage CE, formalités ou normes applicables.

Vous rencontrez une situation de blocage réglementaire et souhaitez une aide pour solutionner la situation et reprendre vos activités d’export ou d’implantation.

Vous souhaitez gagner du temps en préparant efficacement votre projet de développement en Europe : anticiper et s’adapter à l’évolution de la législation européenne (règlements, directives, décisions, recommandations).

Vous souhaitez échanger avec un conseiller expert sur les thématiques de réglementation Européenne, qui peut vous mettre en relation avec un large réseau de partenaires juridiques adaptés à votre situation.

Notre solution

Votre conseiller Entreprise Europe de la CCI Occitanie vous accompagne dans votre anticipation, votre application et votre mise en conformité de la réglementation Européenne grâce à : 
  • Des réponses précises, fiables et confidentielles concernant vos questions d’ordre réglementaire 
  • Des conseils pertinents adaptés à votre situation et à votre niveau de connaissance 
  • Une assistance réactive adaptée à votre degré d’urgence, accessible par mail, téléphone ou en entretiens individuels sur rendez-vous 
  • Une mise en relation ou une demande d’intervention de juristes partenaires pour vous aider dans vos démarches réglementaires 

Nos documents

Votre conseiller Entreprise Europe de la CCI Occitanie vous partagera des documents et outils adaptés à la résolution de votre problématique réglementaire : 
  • Documents d’informations en réglementation et droit européen 
  • Bonnes pratiques pour développer une activité conforme à la réglementation Européenne  

Tarif

Cet accompagnement pour obtenir des réponses personnalisées à vos questions réglementaires en Europe est gratuite.

Informations pratiques et contacts

Notre solution de conseil et accompagnement gratuits concernant la réglementation Européenne s’adapte à vos besoins et votre situation : 
  • Echange d’informations à distance par mail ou téléphone 
  • RDV pour entretiens dans vos locaux ou à la CCI Occitanie

Contactez votre expert en développement européen pour obtenir des solutions liées à la réglementation européenne.

VICQ Emilie

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CCI Toulouse Haute-Garonne
2, rue d'Alsace-Lorraine
BP 10202
31002 Toulouse Cedex 6
Tél : 05.61.33.65.00

Horaire d'ouverture : 
Du lundi au jeudi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00
Le vendredi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 16:00