J'effectue une modification d'Etablissement ou de mon Domicile Personnel

Vous souhaitez effectuer une démarche de modification d’Établissement (ouverture, transfert et fermeture). La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

 

1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.

Consulter notre guide
 


2.Les étapes de votre modification d'Établissement ou du Domicile Personnel

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
 

3.MA démarche de modification 

Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse P2 en 2 exemplaires signés en original.
Télécharger le formulaire P2
Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire


 

4.Je télécharge les pièces complémentaires

Les pièces et les coûts pour un
transfert de siège et de l'établissement principal


Les pièces et les coûts pOur
une fermeture d'établissement

 

Les pièces et les coûts pOur
une modification du domicile personnel

Les pièces et les coûts pour
une ouverture d'établissement


Les pièces et les coûts pOur
un transfert d'établissement


Modèles de documents à joindre au dossier


 

Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

Formalités
Service premium formalités
Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.
Formalités Micro-Entreprise
Je souhaite modifier ma Micro-Entreprise
Vous souhaitez modifier votre Micro-Entreprise, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités Entreprise Individuelle
Je souhaite Radier ou Cesser Temporairement mon Entreprise Individuelle
Vous souhaitez Radier ou Cesser Temporairement votre Entreprise Individuelle, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

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CCI Toulouse Haute-Garonne
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