Modifier la Date de Clôture d'Exercice, la Dénomination ou la Durée de la Société

Vous souhaitez effectuer une démarche de modification de la Date de Clôture de l'Exercice Social, de la Dénomination ou de la Durée de la Société. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche.
 
La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.
 
Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original (voir modèle ci-dessous).
Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent.
 

1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
 
 

 

2.Les étapes de votre modification de la date de Clôture de l'Exercice Social, de la Dénomination ou de la Durée de la Société

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.

 

3.MA démarche de modification 

Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.

Télécharger le formulaire M2
Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire

 

 

4.Je télécharge les pièces complémentaires

Les pièces et les coûts pOur une modification
de la dénomination ou du sigle

 

Les pièces et les coûts pOur une modification
de la date de clôture de l'exercice social

     

Modèles de documents à joindre au dossier

 

Les pièces et les coûts pOur une modification
du nom commercial ou de l'enseigne

Télécharger le PDF

 

Les pièces et les coûts pOur une modification
de la durée de la société


 

 

Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

Formalités
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Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.

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