Je souhaite modifier le Siège Social ou un Etablissement

Vous souhaitez effectuer une démarche de modification de votre siège social ou de votre établissement, la CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche (création, transfert ou fermeture).

Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent en fonction de la commune d'implantation. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.


 

1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
 




2.Les étapes de votre modification de siège social ou d'établissement

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
 


3.MA démarche de modification de siège social ou d'établissement

Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.

Télécharger le formulaire M2

Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire

 

Attention! Il convient de s'adresser au CFE du département du nouveau lieu de la création ou du transfert. 

 

4.Je télécharge les pièces complémentaires

Les pièces et les coûts pOur un Transfert
de siège social dans le même ressort de greffe

 

les pièces et les coûts pour
une OUVERTURE d'établissement

Télécharger le PDF

 

Les pièces et les coûts pOur une Ouverture
d'un établissement d'une société SANS ACTIVITé

 

Modèles de documents à joindre au dossier

Les pièces et les coûts pOur un Transfert
de siège social depuis un autre ressort de greffe

 

Les pièces et les coûts pOur
un transfert d'établissement

 

les pièces et les coûts pour
une fermeture d'établissement

Télécharger le PDF

 

Les pièces et les coûts pOur une Ouverture
d'établissement d'une société étrangère


 

Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

Formalités Société
Je souhaite modifier mon Activité
Vous souhaitez effectuer une démarche de modification de votre activité. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche de adjonction, modification ou suppression et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités Société
Je souhaite Cesser mon Activité ou me Radier
Vous souhaitez effectuer une démarche de Cessation d'Activité ou de Radiation. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche (dissolution, clôture de liquidation ou de transmission universelle du patrimoine) et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités
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Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.

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