Je souhaite modifier les dirigeants ou les personnes ayant pouvoir d'engager l'entreprise

Vous souhaitez effectuer une démarche de modification de dirigeants ou des personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original (voir modèle ci-dessous).

 

1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.

Consulter notre guide

 


2.Les étapes de votre modification de dirigeants ou des personnes ayant pouvoir d'engager l'entreprise

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
 
 

3.MA démarche de modification 

Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.

Télécharger le formulaire M2

Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire


Vous complétez éventuellement votre formalité à l'aide d'un intercalaire M3 en 2 exemplaires signés en original.

Télécharger le formulaire M3

  ou

Télécharger le formulaire M3 SARL

Permet de renseigner plusieurs modifications de dirigeants si le M2 est insuffisant
 

Vous remplissez le formulaire de demande d'affiliation auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants. Il ne concerne que les modifications du gérant majoritaire (rémunéré ou non), de membre d'un collège majoritaire, ou de l'associé unique de la société et qui exerce une activité rémunérée, les associés personnes physiques d'une SNC, pour une affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)​.

Télécharger le formulaire TNS

Conserne les formes juridiques EURL,  SARL ou SNC
 

Attention! Si la modification implique une transformation de la forme juridique (ex : SAS en SASU, SARL en EURL...) et que la société ne dispose que d'un associé unique ou inversement, vous devez consulter notre solution : Je souhaite modifier la Forme Juridique.

 

4.Je télécharge les pièces complémentaires

Les pièces et les coûts pour
une modification de dirigeants


les pièces et les coûts pour une modification
des personnes ayant pouvoir d'engager l'entreprise

 
 
 

Les pièces et les coûts pOur
une modification du conjoint collaborateur


Modèles de documents à joindre au dossier




 


 

Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

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Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.

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