Je souhaite modifier ma Micro-Entreprise

Vous souhaitez effectuer une modification de votre Micro-Entreprise. Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

La demande de modification comprend un certain nombre de pièces justificatives que le CFE transmet au Greffe du Tribunal de Commerce pour l'obtention de votre extrait de K-bis et informe les différents organismes concernés : Urssaf et Services des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale des Indépendants et INSEE.

La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.


 

1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.

Consulter notre guide

 


2.les étapes de modification de ma micro-entreprise ?

  • Vous souhaitez réaliser votre formalité de façon dématérialisée rendez-vous sur le site : guichet-entreprises.
  • Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.


3.Ma démarche de formalité de modification

Vous déclarez une ou plusieurs modifications sur une liasse P2 en 2 exemplaires signés en original.
Celle-ci doit être accompagnée des pièces justificatives qui correspondes à votre modification.
Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire

 

4.Je télécharge les pièces complémentaires

Les pièces à fournir et coût
pour une modification d'activité


Les pièces À FOURNIR et coût
pour une modification du nom commercial

 

Pièces à fournir dans le cadre d’une activité réglementée


 

Les pièces à fournir et coût
pour un transfert de siège


Les pièces à fournir et coût
pour une modification du conjoint collaborateur


Modèles de documents à joindre au dossier

 



 
Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

Formalités Micro-Entreprise
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Vous souhaitez demander ou modifier une Carte de Commerçant Non Sédentaire. Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités
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Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.

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