Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est élaboré à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). 



principes

  • Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement....
  • Il assure la cohérence des politiques sectorielles, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
  • Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
     
 


Législation

Les SCoT ont été instaurés par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, modifiée par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.
Ces deux lois, qui apportent de substantielles modifications à différents codes, notamment au code de l’urbanisme, ont profondément modifié l’approche et les outils de la planification intercommunale des agglomérations. 



De quoi est constitué le ScoT ?

Le SCoT est composé de 3 documents principaux :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)
 

La Chambre de CCI DE TOULOUSE est directement impliquée SUR LE TERRITOIRE DU Département de la haute-garonne :

  • Le SCOT GAT (Grande Agglomération Toulousaine)
  • Le SCOT du Sud Toulousain
  • Le SCOT du Nord Toulousain
  • Le SCOT du Lauragais
  • Le SCOT Comminges Pyrénées
  • Le SCOT du Vaurais (Pour une commune)
  • Le SCOT Coteaux du Savès (Pour une commune)


 

Contribution de la CCI de Toulouse à l'élaboration des SCOT


 
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