exportation temporaire

 

Carnet ATA (ADMISSION TEMPORAIRE & TEMPORARY ADMISSION)

Exportation temporaire sur un salon à l’étranger, prospection d’un nouveau marché, transport d’un outillage de réparation, d’échantillons…
Pour faciliter et simplifier vos démarches, le carnet ATA, véritable passeport des marchandises, réunit, dans un même document et à un coût avantageux, l’ensemble des déclarations en douane.
Le coût du carnet ATA varie en fonction de sa valeur et du nombre de voyages. Durée de validité : douze mois, il se compose de la façon suivante :

SERVICE EN LIGNE UNIQUEMENT : formalites-export.com

Forfait de base : 66.00 € TTC incluant la prise en charge (par carnet) : 9.00 € TTC

La redevance comprend la Chaîne Internationale de Garantie (CIG) : 26 €

+ le visa pour un voyage A/R : 25 € (visa par voyage supplémentaire : 25 €)
+ la prime de cautionnement exonérée de TVA, non remboursable et variable selon la valeur du carnet.
Supplément pour voyage supplémentaire : 15.00 € TTC
 

 

exportation définitive

Certificat d'origine communautaire
Légalisation de documents

SERVICE EN LIGNE : formalites-export.com

Délivrance d’un certificat d’origine dématérialisé, signé électroniquement, utilisable dans vos échanges bancaires et commerciaux, et sur demande expresse, d’un certificat d’origine  imprimé.

Prise en charge par dossier : 9.00 € TTC
 

• Visas (en € nets/exonérés de TVA articles 261 c et 256 B/code général de impôts) :

• Imprimés laser (en € nets/exonérés de TVA articles 261 c et 256 B/code général de impôts) :
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POINT ACCUEIL (uniquement sur rdv) :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse - Formalités Internationales - Point accueil  
2 rue d’Alsace Lorraine – Toulouse
Lundi-mardi-mercredi-jeudi : 9h00-12h00-13h30-17h00
Vendredi : 9h00-12h00-13h30-16h00
05.61.33.66 22/35

• Visas ( en € nets/exonérés de TVA) :

• Les imprimés CO peuvent être retirés au point accueil :

• Les imprimés douanniers peuvent être retirés au point accueil :

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