Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
1 - Liste de pièces à fournir
Guides Pratiques
Pièces à fournir et coût de la formalité
Pièces à fournir dans le cadre d’une activité réglementée
2 - Modèles de documents à joindre au dossier
Guides Pratiques
Déclaration de non-condamnation (document obligatoire)
Pouvoir du mandataire
Autorisation du propriétaire
Attestation d'hébergement
Attestation du conjoint collaborateur si vous exercez une activité avec votre conjoint
Attestation du conjoint commun en bien si vous êtes marié