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Je souhaite me régulariser en micro-entrepreneur (inscription RCS)

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

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Je souhaite me régulariser en micro-entrepreneur (inscription RCS)

 

C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminé votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés.

 

La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

 

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

 

  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre Service Premium.

 

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

Où déposer ma formalité ?

Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.
 
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise ?
 

 

 

Ma démarche de formalité de régularisation

Vous constituez votre dossier accompagné du formulaire de fin de dispense d'immatriculation RCMB en 2 exemplaires signés en original.

 

Télécharger le formulaire RCMB

1 - Liste de pièces à fournir

Guides Pratiques
Pièces à fournir et coût de la formalité
Pièces à fournir dans le cadre d’une activité réglementée

2 - Modèles de documents à joindre au dossier

Guides Pratiques
Déclaration de non-condamnation (document obligatoire)
Pouvoir du mandataire
Autorisation du propriétaire
Attestation d'hébergement

Besoin d'aide pour vos formalités ?

Assurez toutes vos formalités rapidement et simplement à l’aide d’un conseiller expert.

 

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