Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.
Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original (voir modèle ci-dessous).
1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité
Consulter notre guide
2.Les étapes de votre modification de dirigeants ou des personnes ayant pouvoir d'engager l'entreprise
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil
- Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
3.MA démarche de modification
Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.
Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire
Vous complétez éventuellement votre formalité à l'aide d'un intercalaire M3 en 2 exemplaires signés en original.
ou
Télécharger le formulaire M3 SARL
Permet de renseigner plusieurs modifications de dirigeants si le M2 est insuffisant
Vous remplissez le formulaire de demande d'affiliation auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants. Il ne concerne que les modifications du gérant majoritaire (rémunéré ou non), de membre d'un collège majoritaire, ou de l'associé unique de la société et qui exerce une activité rémunérée, les associés personnes physiques d'une SNC, pour une affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Conserne les formes juridiques EURL, SARL ou SNC
Attention! Si la modification implique une transformation de la forme juridique (ex : SAS en SASU, SARL en EURL...) et que la société ne dispose que d'un associé unique ou inversement, vous devez consulter notre solution : Je souhaite modifier la Forme Juridique.
4.Je télécharge les pièces complémentaires
Les pièces et les coûts pour
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Les pièces et les coûts pOur
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