Vous souhaitez consulter et répondre à un marché public de la CCI de Toulouse et trouver des réponses à vos questions concernant la commande publique en général…
L’accès aux marchés publics de la CCI Toulouse haute-garonne
- Connectez-vous au site dédié aux marchés publics de l’Etat, la plateforme des achats de l’Etat PLACE pour télécharger gratuitement les consultations en cours
- Guide des procédures - Règles applicables aux marchés publics passés selon une procédure adaptée
Pour toute information complémentaire sur nos appels d’offres, contactez Nathalie AMBROISE-RENDU
Les Principaux formulaires officiels à utiliser pour repondre à un marché public
Quatre formulaires sont à télécharger :
- DC1: Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (MAJ 31/03/2016) :
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui doit être renseigné et signé par les candidats aux marchés publics …
DC1 et notice explicative - DC2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (MAJ 31/03/2016)
Le formulaire DC 2 est un modèle de déclaration utilisé et renseigné par les candidats aux marchés publics en appui de leur candidature (formulaire DC1)…
DC2 et notice explicative - ATTRI1: Acte d’engagement (MAJ 08/04/2016):
Le formulaire DC3 est un imprimé d'acte d'engagement renseigné par le candidat et l’acheteur public en réponse aux marchés publics…
ATTRI1 et notice explicative - DC4: Déclaration de sous-traitance :
Le formulaire DC 4 est un modèle de déclaration de sous-traitance renseigné par le candidat et son sous-traitant titulaires lors de la passation ou à tout moment de l’exécution d’un marché public...
DC4 et notice explicative
LES NOUVEAUX TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS, EN VIGUEUR DEPUIS LE 26 NOVEMBRE 2018
- L'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018
- Le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 complété par le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019
Information générale sur les marchés publics
- Téléchargez le guide des marchés publics « Osez la commande publique » . Concis et pratique ce guide vous donnera la méthode à adopter pour répondre efficacement à un marché public.
- Pour toute question d’ordre général et téléchargement d’autres imprimés, rendez-vous sur le portail de l’économie, des Finances
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INTERREG V-A ESPAGNE France - Andorre
La Fédération marchande de Gipuzkoa (FMG) a lancé un appel d'offres pour la gestion du projet EFA359/19 CORE.Télécharger l'ensemble des documents de l'appel d'offres:
Prescriptions administrative
Note de clarification sur le budget
Prescriptions techniques
Annexe I
Annexe II
Publication du concours pour le service de traduction et d'interprétation du projet (ES/FR)
En savoir plus - Consulter le site de la FMG
