Marchés Publics

Vous souhaitez  consulter et répondre à un marché public de la CCI de Toulouse et trouver des réponses à vos questions concernant la commande publique en général…
 

L’accès aux marchés publics de la CCI Toulouse haute-garonne

 

• Connectez-vous au site dédié aux marchés publics de l’Etat,  la plateforme des achats de l’Etat  PLACE  pour télécharger gratuitement les consultations en cours 
• Guide des procédures - Règles applicables aux marchés publics passés selon une procédure adaptée

 

Pour toute information complémentaire sur nos appels d’offres, contactez Nathalie AMBROISE-RENDU 

 

Les Principaux formulaires officiels à utiliser pour repondre à un marché public
 

Quatre formulaires  sont à télécharger :

• DC1: Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (MAJ 31/03/2016) :
  Le  formulaire DC1 est un  modèle de lettre de candidature, qui doit être renseigné et signé par les candidats aux marchés publics …
  DC1 et notice explicative 
• DC2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (MAJ 31/03/2016)
  Le formulaire DC 2 est un modèle de déclaration utilisé et renseigné par les candidats aux marchés publics en appui de leur candidature (formulaire DC1)…
  DC2 et notice explicative
• ATTRI1: Acte d’engagement (MAJ 08/04/2016):
  Le formulaire DC3 est un imprimé d'acte d'engagement  renseigné par le candidat et l’acheteur public en réponse aux marchés publics…
  ATTRI1 et notice explicative 
• DC4: Déclaration de sous-traitance :
  Le formulaire DC 4 est un modèle de déclaration de sous-traitance renseigné par le candidat et son sous-traitant titulaires lors de la passation ou à tout moment de l’exécution d’un marché public...
  DC4  et notice explicative 

 

LES NOUVEAUX TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS, EN VIGUEUR DEPUIS LE 26 NOVEMBRE 2018

• L'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018
• Le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 complété par le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019

Information générale sur les marchés publics

• Téléchargez le guide des marchés publics « Osez la commande publique » . Concis et pratique ce guide vous donnera la méthode à adopter pour répondre efficacement à un marché public.
• Pour toute question d’ordre général et téléchargement d’autres imprimés, rendez-vous sur  le portail de l’économie, des Finances

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INTERREG V-A  ESPAGNE France - Andorre

La Fédération marchande de Gipuzkoa (FMG) a lancé un appel d'offres pour la gestion du projet EFA359/19 CORE.

Télécharger l'ensemble des documents de l'appel d'offres: 

Prescriptions administrative
Note de clarification sur le budget
Prescriptions techniques
Annexe I
Annexe II

Publication du concours pour le service de traduction et d'interprétation du projet (ES/FR)

En savoir plus - Consulter le site de la FMG